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Dernière révision : 26 novembre 2025
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Définitions clés
Ces définitions complètent la compréhension des conditions d’utilisation.
« Utilisateur » : personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site linthaevox.org.
« Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils accessibles via linthaevox.org.
« Contenus » : textes, images, vidéos et tout élément publié ou partagé sur le site.
« Données » : informations collectées, stockées et traitées dans le cadre des services.
Utilisation du service
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Éligibilité
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Usages interdits
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Contenus des utilisateurs
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Droits sur les contenus soumis
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Respect de la vie privée
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Limite d’exactitude
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de désaccord, une démarche amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges pourront être soumis à l’arbitrage tel que prévu par la loi.
L’arbitrage se déroule dans le ressort du siège social du site.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, une plateforme ODR est disponible pour régler les différends.
En savoir plus sur l’ODRAutonomie des dispositions
Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Adresse mail: content@linthaevox.org
Téléphone: +33 5 27 81 04 35
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 26 novembre 2025
Version: 1.2